ELVE 9423 : Registre - Evaluation des risques professionnels (ERP)

Registre des évaluations des risques professionnels.

Conforme à l'article R230-1 du Code du travail.
Format : 250 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 80 pages.


Registre obligatoire.


Extrait de l'article R230-1 du Code du Travail (Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001) :

"La tenue et la mise à jour dans un document unique des résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs est obligatoire et peut entraîner, en cas de manquement, la recherche de responsabilité de l'employeur."



Référence fabricant : 9423 - ELVE