ELVE : Registre Bijoutier - Achats/Ventes - Livre de police pour métaux précieux

Livre de police à l'usage des bijoutiers, joailliers, créateurs, etc.

Activités : Achats/ventes de métaux précieux (Or, argent ou platine).

Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 210 x 297 mm à l'italienne.

Registre pour l'enregistrement des achats et des ventes des bijoux, montres, etc.

Registre conforme à l'arrêté du 5 juillet 1995, pris en application de l'article 537 du CGI - Code général des impôts.

Le registre "livre de police" doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.


Référence fabricant : 1417-2 - Achats/Ventes de bijoux

Autres modèles disponibles :

• Référence  AF02-14162 : Registre fabricant/ créateur
• Référence  AF02-14182 : Registre réparateur