ELVE : Registre d'objets mobiliers - Garagistes et vendeurs de véhicules d'occasion

Livre de police obligatoire V.O. pour les garages, revendeurs, etc.

Registre noir relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm horizontal.


Conforme aux dispositions des articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.

Livre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des véhicules d'occasion (VO).

Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement.

Référence fabricant : 1414 - ELVE