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Registre CSE - Délégués du personnel : ELVE 1470

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Référence
AS02-1470

Registre des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique (CSE).
Format : 320 x 250 mm.
Piqûre 40 pages.
Registre ELVE 1470.

ELVE 1470, DP, compte-rendu, demande, Registre des delegues du personnel

20,39 € 16,99 € À partir de 19,16 €
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AS02-1470
qtéPrix U. HTTTC
2015,97 €19,16 €
516,48 €19,78 €
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Délai de livraison: 24 à 72 heures

Registre des Membres de la Délégation du Personnel (DP) du Comité Social et Economique (CSE).

Format : 320 x 250 mm - vertical.
Piqûre 40 pages numérotées.

Conforme selon le Code du Travail Article L. 2315-22 et la loi du 8 août 2016, Article 113.

Le registre liste les demandes individuelles ou en réunion des membres du Comité Social et Économique (CSE) et les réponses du chef d'entreprise ou des représentants légaux de l'entreprise.

Le registre est tenu à la disposition des délégués du personnel, de l'inspecteur du travail et des salariés de l'établissement.


Référence fabricant :  ELVE 1470



Registre similaire : Délégués du personnel EXACOMPTA 6614E

Plus d’information
Référence fabricant 1470
Code Barre3416790014702
MarqueELVE
Délai de livraison24 à 72 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Dimensions320 x 250 mm
FormatA4+
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