Registre des Décès : ELVE
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Référence
AF02-1701
qté | Prix U. HT | TTC |
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1 | 56,80 € | 68,16 € |
Délai de livraison: 3 à 6 jours
Registre des Décès pour les Maisons de retraite, EHPAD, Hôpitaux, Établissements sociaux ou Médico-sociaux.
- Livre relié et toilé.
- 100 pages numérotées - 3 avis de décès par page.
- Format : 250 x 320 mm vertical.
Conforme à la loi n°2009-536 du 12 mai 2009 : Article n°4 et l'Article n°80 du Code Civil.
Extrait : En cas de décès dans les établissements de santé et dans les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, les directeurs en donnent avis, par tous moyens, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil. Dans ces établissements, un registre est tenu sur lequel sont inscrits les déclarations et renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil.
Référence fabricant : 1701 - ELVE
Référence fabricant | 1701 |
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Code Barre | 3416790017017 |
Marque | ELVE |
Délai de livraison | 3 à 6 jours |
Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
Produit écologique | Oui |
Normes | PEFC 1 |
Pays de Fabrication | France |
Contenance | 100 pages |
Dimensions | 320 x 250 mm |
Format | A4+ |
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