Registre des Décès ELVE
Registre des Décès pour les hôpitaux, les maisons de retraite ou établissements médico-sociaux.
Livre relié et toilé.
100 pages - 3 avis de Décès par page.
Format : 250 x 320 mm.
Registre ELVE 1701.
| qté | Prix U. HT | TTC |
|---|---|---|
| 5 | 54,34 € | 65,21 € |
| 1 | 57,20 € | 68,64 € |
Registre des Décès pour les Maisons de retraite, EHPAD, Hôpitaux, Établissements sociaux ou Médico-sociaux. N° Réf. 1701
- Livre relié et toilé.
- 100 pages numérotées - 3 avis de décès par page.
- Format : 250 x 320 mm vertical.
Conforme à la loi n°2009-536 du 12 mai 2009 : Article n°4 et l'Article n°80 du Code Civil.
Extrait : En cas de décès dans les établissements de santé et dans les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, les directeurs en donnent avis, par tous moyens, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil. Dans ces établissements, un registre est tenu sur lequel sont inscrits les déclarations et renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil.
Référence fabricant : 1701 - ELVE
| Référence fabricant | 1701 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790017017 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 100 pages |
| Dimensions | 320 x 250 mm |
| Format | A4+ |
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237
F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
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