Reliure juridique pour les procès-verbaux. Modèle : Assemblées générales. Obligatoire pour Société et Association. Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre juridique Assemblées générales EXACOMPTA à classeur noir 4 anneaux, 100 feuillets numérotés A4, pour la tenue légale des procès-verbaux de toute société ou association. N° Réf. 4606E
Tenir un registre des délibérations à jour est une obligation légale pour toute structure dotée d'une personnalité morale. Ce classeur noir à 4 anneaux, portant l'inscription « Assemblées générales » en impression dorée sur la couverture et le dos, est conçu pour répondre à cette exigence avec rigueur et élégance. Il s'adresse aux dirigeants, secrétaires généraux et experts-comptables en charge de la documentation juridique des EURL, SARL, SNC, SA, SAS, associations, sociétés civiles et SCI.
Livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés de 1 à 100 en papier 90 g/m² au format A4 (210 x 297 mm), ce registre est opérationnel dès réception. Les feuillets, compatibles avec l'impression laser, jet d'encre et la photocopie, permettent d'intégrer des procès-verbaux rédigés sur traitement de texte. Ils doivent ensuite être cotés et paraphés par un commissaire de justice ou un greffier du tribunal de commerce pour acquérir leur pleine valeur probante.
Avec ses dimensions de 320 x 260 mm, ce classeur offre un espace de rangement généreux pour les documents A4 et leurs annexes. Sa structure à 4 anneaux facilite l'insertion et la consultation des feuillets, tout en garantissant leur maintien sécurisé dans le temps. Ce registre est le fondement d'une gestion juridique saine, traçable et conforme aux exigences du droit des sociétés.
Caractéristiques principales Registre Assemblées générales EXACOMPTA 4606E :
Classeur noir à 4 anneaux.
Inscription : Assemblées générales — impression dorée couverture et dos.
Livré avec 100 feuillets numérotés de 1 à 100.
Papier 90 g/m².
Format feuillets : 210 x 297 mm - A4.
Dimensions de la reliure : 320 x 260 mm.
Compatible photocopie et impression (laser et jet d'encre).
Feuillets à coter et parapher par les autorités compétentes.
Convient pour : EURL, SARL, SNC, SA, SAS, associations, sociétés civiles, SCI.
Plus d’information
Référence fabricant
4606E
Code Barre
3157406749211
Marque
EXACOMPTA Registres
Délai de livraison
3 à 6 jours
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Quelle est la différence entre un registre des assemblées générales et un simple classeur de documents ?
Un registre des assemblées générales est un document juridique à part entière, distinct d'un simple classeur de rangement. Ses feuillets sont numérotés en continu, ce qui garantit l'intégrité et la continuité des enregistrements. Il est destiné à être coté et paraphé par une autorité compétente (commissaire de justice ou greffier), lui conférant une valeur probante légale. Un classeur ordinaire ne bénéficie d'aucune de ces garanties et ne peut pas remplacer un registre légal en cas de contrôle ou de litige.
À quelle fréquence doit-on tenir ce registre des assemblées générales à jour ?
Le registre doit être mis à jour après chaque assemblée générale, qu'elle soit ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE). Pour la plupart des sociétés, l'AGO annuelle d'approbation des comptes est obligatoire dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. Les décisions extraordinaires (modification des statuts, augmentation de capital, changement de gérant, etc.) doivent également être consignées sans délai. Un registre non tenu à jour peut entraîner des sanctions et remettre en cause la validité des décisions prises.
Comment procéder concrètement pour faire coter et parapher ce registre EXACOMPTA 4606E ?
Pour faire coter et parapher le registre EXACOMPTA 4606E, il faut se présenter avec le classeur vierge auprès d'un commissaire de justice (ex-huissier de justice) ou du greffier du tribunal de commerce compétent. Le greffier ou le commissaire apposera son visa sur chaque feuillet et numérotera les pages (cotation). Cette démarche est généralement peu coûteuse et peut être réalisée avant la première utilisation du registre. Certains experts-comptables proposent également ce service à leurs clients.
Combien de temps doit-on conserver ce registre des procès-verbaux d'assemblées générales ?
Les procès-verbaux d'assemblées générales doivent être conservés pendant toute la durée de vie de la société, puis pendant une durée minimale de 5 ans après la dissolution selon les règles générales du droit commercial. En pratique, il est fortement recommandé de les conserver indéfiniment, car ils peuvent être requis lors d'une cession de parts, d'une fusion, d'un audit ou d'un contrôle fiscal portant sur des exercices anciens. La robustesse du classeur EXACOMPTA 4606E est conçue pour répondre à cette exigence de conservation longue durée.
Le classeur à 4 anneaux facilite-t-il l'organisation des procès-verbaux par exercice ?
Oui, la structure à 4 anneaux du classeur permet une organisation claire et modulable des procès-verbaux. Il est possible d'insérer des intercalaires par exercice ou par type de réunion (AGO, AGE, conseil d'administration) pour retrouver rapidement un document précis. Les feuillets numérotés s'insèrent et se retirent facilement, ce qui facilite également l'ajout d'annexes (rapports de gestion, états financiers, résolutions) directement à la suite du procès-verbal correspondant.
Ce registre est-il adapté pour une SCI familiale ou une association de petite taille ?
Tout à fait. Ce registre est particulièrement bien adapté aux SCI familiales qui doivent consigner les décisions des associés (approbation des comptes, travaux, cession de parts) et aux petites associations souhaitant formaliser leurs délibérations. Les 100 feuillets inclus couvrent largement plusieurs décennies d'activité pour ces structures à faible volume de réunions. Son format sobre et professionnel convient aussi bien à un usage dans un cabinet d'expert-comptable qu'à la maison pour une SCI de gestion patrimoniale.
EXACOMPTA est un Papetier fabricant qui offre un large choix d'articles :
Pour le classement et la présentation : Chemises, pochettes, classeurs, etc.
Pour l'organisation du travail avec des Porte-documents, trieurs et parapheurs.
Des supports papiers pour les entreprises : Registres comptables, réglementaires et sociaux, des carnets autocopiants (Manifolds), fiches bristols, contrats de locations, etc.
Des albums photos, livres d'or, albums de timbres et classeurs numismatiques.
Et du matériel de bureau ainsi que des cartons à dessin.
Informations marque : EXACOMPTA
Exacompta S.A.S. 138, Quai de Jemmapes F 75010 Paris
www.exacompta.com
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