Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets Le DAUPHIN
Registre juridique pour les procès-verbaux.
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et société.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
| qté | Prix U. HT | TTC |
|---|---|---|
| 120 | 13,02 € | 15,62 € |
| 60 | 13,73 € | 16,48 € |
| 20 | 15,84 € | 19,01 € |
| 1 | 17,60 € | 21,12 € |
Registre juridique obligatoire pour les procès-verbaux des Assemblées Générales avec 100 feuillets à faire coter et parapher. N° Réf. 931D
Le Registre des Assemblées Générales LE DAUPHIN 931D est un document juridique obligatoire pour les associations et sociétés. Ce classeur noir avec 4 anneaux au format 320 x 260 mm est livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés et foliotés. L'inscription dorée sur la couverture et le dos confère une apparence professionnelle et officielle.
Ce registre convient à tous les types de sociétés : SAS, SARL, EURL, SNC, SA, SCI, associations, etc. Les feuillets doivent être cotés et paraphés par les autorités compétentes. Avec une page de garde pour l'identification de la société, ce registre constitue une preuve légale incontestable des décisions des assemblées générales.
Caractéristiques du Registre des Assemblées Générales LE DAUPHIN :
- Classeur noir avec 4 anneaux.
- Format : 320 x 260 mm.
- Largeur du dos : 37 mm.
- Inscription : Assemblées générales.
- Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.
- Registre livré avec une recharge de 100 feuilles numérotées.
- Page de garde pour l'inscription du nom de la société ou association, l'adresse et la date du paraphe.
- Feuillets unis, perforés et foliotés de 1 à 100.
- Les feuillets A4 peuvent être photocopiés ou passer à l'imprimante.
- Format des feuillets : 297 x 210 mm - A4.
- Fabrication française.
Convient pour les décisions des associés ou actionnaires d'une SAS, SARL, EURL, SNC, SA, association, société civile ou SCI, etc.
Les feuillets du registre doivent être cotés et paraphés par les autorités compétentes.
Pour information : Le coût de la Paraphe auprès du greffe par registre est d'environ 3 euros.
Référence produit : Le Dauphin 931D
| Référence fabricant | 931D |
|---|---|
| Code Barre | 3370440009312 |
| Marque | LE DAUPHIN |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre LE DAUPHIN 931D
À quoi sert un registre des assemblées générales ?
C'est un document juridique obligatoire enregistrant les procès-verbaux des assemblées générales. Il documente les décisions des associés, membres ou actionnaires. Ce registre constitue une preuve légale incontestable des délibérations et facilite la traçabilité administrative de la gouvernance.
Combien de feuillets sont inclus et quel est le format ?
Le registre est livré avec 100 feuillets numérotés et foliotés. Les feuillets mesurent 297 x 210 mm (format A4) et peuvent être photocopiés ou imprimés. Le classeur mesure 320 x 260 mm avec un dos de 37 mm pour un rangement optimal.
Pourquoi la cotation et le paraphe sont-ils obligatoires ?
La cotation et le paraphe par les autorités compétentes authentifient légalement les procès-verbaux. Cette formalité protège l'organisation en cas de litige ou de contrôle. Elle constitue une preuve incontestable de l'authenticité et de la validité légale des décisions.
À qui s'adresse ce registre ?
Ce registre convient à tous les types de sociétés SAS, SARL, EURL, SNC, SA, SCI, etc ainsi qu'aux associations. Il est obligatoire pour toute organisation ayant des assemblées générales. Idéal pour les professionnels ayant besoin de conserver des procès-verbaux authentifiés.
Quel est le coût du paraphe auprès des autorités ?
Le coût de la cotation et du paraphe auprès du Greffe ou de la Mairie est d'environ 3 euros par registre. Cette formalité administrative est une étape essentielle pour la validation légale du registre. Elle doit être effectuée avant la première utilisation du registre.
Pourquoi la page de garde est-elle importante ?
La page de garde permet l'identification complète de la société ou association : Nom, adresse et date du paraphe. Elle facilite la traçabilité administrative et l'archivage. Cette information essentielle constitue le préambule légal du registre et améliore la gestion documentaire.
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
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Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHIN13,82 € 11,52 €
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