Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets Le DAUPHIN
Registre juridique pour les procès-verbaux.
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et société.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
| qté | Prix U. HT | TTC |
|---|---|---|
| 120 | 13,02 € | 15,62 € |
| 60 | 13,73 € | 16,48 € |
| 20 | 15,84 € | 19,01 € |
| 1 | 17,60 € | 21,12 € |
Registre juridique obligatoire pour les procès-verbaux des Assemblées Générales avec 100 feuillets à faire coter et parapher. N° Réf. 931D
Convient pour les décisions des associés ou actionnaires d'une SAS, SARL, EURL, SNC, SA, association, société civile ou SCI, etc.
Les feuillets du registre doivent être cotés et paraphés par les autorités compétentes.
- Classeur noir avec 4 anneaux.
- Format : 320 x 260 mm.
- Largeur du dos : 37 mm.
- Inscription : Assemblées générales.
- Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.
- Registre livré avec une recharge de 100 feuilles numérotées.
- Page de garde pour l'inscription du nom de la société ou association, l'adresse et la date du paraphe.
- Feuillets unis, perforés et foliotés de 1 à 100.
- Les feuillets A4 peuvent être photocopiés ou passer à l'imprimante.
- Format des feuillets : 297 x 210 mm - A4.
- Fabrication française.
Pour information : Le coût de la Paraphe auprès du greffe par registre est d'environ 3 euros.
Référence fabricant : Le Dauphin 931D
| Référence fabricant | 931D |
|---|---|
| Code Barre | 3370440009312 |
| Marque | LE DAUPHIN |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre des Assemblées Générales Le Dauphin
Pourquoi utiliser un Registre des Assemblées Générales ?
Le Registre des Assemblées Générales est un document obligatoire pour consigner les procès-verbaux des délibérations des associés ou actionnaires. Il permet de prouver la régularité des décisions prises en assemblées (approbation des comptes, nomination de dirigeants, modification des statuts) et est indispensable lors de contrôles administratifs ou fiscaux.
Quelles sociétés doivent tenir ce registre ?
Ce registre est requis pour toutes les formes de sociétés commerciales et civiles : SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SCI, SNC, ainsi que pour les associations. Il sert à centraliser tous les PV d'assemblées générales ordinaires (AGO) et extraordinaires (AGE).
Comment faire coter et parapher ce registre ?
Avant toute utilisation, les feuillets du registre doivent être cotés et paraphés. Cette formalité s'effectue auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, du Tribunal d'Instance ou de la Mairie. Le coût est généralement d'environ 3 euros par registre. Cela garantit qu'aucun feuillet ne peut être ajouté ou supprimé frauduleusement.
Quelles sont les spécificités du modèle Le Dauphin 931D ?
Le modèle Le Dauphin 931D est un classeur noir robuste à 4 anneaux (format 320 x 260 mm). Il est livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés de 1 à 100 au format A4. Les feuillets sont unis et perforés, ce qui permet de les imprimer directement avec une imprimante de bureau avant de les insérer dans le classeur.
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
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Recharge pour registre juridique - 100 feuillets Le DAUPHIN13,82 € 11,52 €
Registre des Mouvements de Titres Le DAUPHIN26,75 € 22,29 €
Registre des Actionnaires SA ou SAS Le DAUPHIN40,20 € 33,50 €
Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets15,71 € 13,09 €
Registre du Personnel et des Stagiaires ELVE 146420,52 € 17,10 €
