Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets

FAQ : Questions fréquemment posées - Registre des Assemblées Générales (100 feuillets)

Qu'est ce qu'un Registre des Assemblées Générales ?
Le Registre des Assemblées Générales est un document juridique obligatoire pour une société et fortement recommandé pour une association. Il permet de consigner les procès-verbaux des délibérations et décisions prises lors des réunions, assurant ainsi la traçabilité, la transparence et la sécurité juridique de votre structure. C'est un outil indispensable pour prouver la régularité des décisions et répondre aux obligations légales.

À quoi sert le Registre des Assemblées Générales (100 feuillets) ?
Ce registre est destiné à la consignation des procès-verbaux (PV) des délibérations et décisions prises lors des Assemblées Générales Ordinaires (AGO) ou Extraordinaires (AGE). Il constitue une preuve légale de la régularité des décisions et est exigé lors de contrôles administratifs ou fiscaux, renforçant la sécurité juridique de votre entreprise ou association.

Quelles sont les caractéristiques de ce registre ?
Il s'agit d'un classeur rigide noir à 4 anneaux, de dimensions 320 x 265 mm avec un dos de 37 mm. Le titre "Assemblées Générales" est imprimé en doré sur la couverture et le dos. Il est livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés de 1 à 100, au format A4 (29,7 x 21 cm), unis, perforés et facilement photocopiables ou imprimables. Une page de garde est également incluse.

Quelles entités sont concernées par l'obligation de tenir ce registre ?
Ce registre est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales et civiles (SAS, SARL, EURL, SNC, SA, SCI). Les SARL à associé unique ou les sociétés avec un seul dirigeant doivent également y consigner leurs décisions. Bien que non obligatoire pour les associations, sa tenue est fortement recommandée pour une meilleure organisation interne et la sécurisation de la gouvernance.

Comment assurer la validité juridique des feuillets de ce registre ?
Pour avoir une pleine valeur juridique, les feuillets du registre doivent être cotés et paraphés avant toute utilisation. Cette procédure est réalisée par une autorité compétente telle que le greffe du tribunal de commerce, un juge du tribunal d'instance, ou le maire (ou un adjoint) de la commune du siège social. Le coût du paraphe est modeste, environ 3 €.

Que doit contenir un procès-verbal consigné dans ce registre ?
Chaque procès-verbal doit obligatoirement inclure la date et le lieu de l’Assemblée Générale, les noms et prénoms des associés présents ou représentés, un résumé des discussions et décisions prises, ainsi que les résultats des votes (avec le nombre de voix pour, contre et abstentions). Ces informations garantissent la conformité et la traçabilité.

Est-il possible de recharger ce registre ou d'acheter des feuillets séparément ?
Oui, ce registre étant un classeur à 4 anneaux, il est rechargeable. Vous avez la possibilité d'acheter des recharges de 100 feuillets foliotés séparément (référence AR01-2730) pour assurer la continuité de votre registre sans avoir à en acquérir un nouveau. Ces feuillets peuvent également être cotés et paraphés.