Carnet des dons aux œuvres de l'Association. Reçus pour paiement et réduction d'impôts. Cerfa n° 11580-05. Carnet autocopiant duplicata. 50 pages. Format : 297 x 210 mm - A4.
Carnet de reçus (Cerfa) Association pour l'inscription des Dons aux œuvres - Format A4. N° Réf. 19549
Le Carnet de Reçus Cerfa Association est l'outil indispensable pour les organismes d'intérêt général et les associations. Ce carnet A4 de 297 x 210 mm permet de délivrer des justificatifs officiels de dons en toute conformité avec la réglementation fiscale en vigueur.
Conforme au modèle Cerfa n° 11580-05, ce manifold autocopiant de 50 feuillets Dupli facilite l'attestation des dons perçus. Sa structure claire permet aux donateurs de bénéficier des réductions d'impôts prévues par le Code Général des Impôts, garantissant ainsi une gestion administrative rigoureuse et professionnelle.
Caractéristiques du Carnet de Reçus Dons aux Œuvres ELVE :
Carnet de reçus pour Association, Organisme d'intérêt public, etc.
L'enregistrement des dons s'effectue par ordre chronologique.
Les personnes reçoivent directement le justificatif pour bénéficier de la réduction d'impôt selon les articles 200 et 978 Code général des Impôts (CGI).
Un feuillet est remis au donateur ; le deuxième est conservé par l'organisme ayant bénéficié de la donation.
Cerfa n° 11580-05.
Carnet autocopiant avec duplicata.
50 feuillets pré-imprimés avec une numérotation suivie croissante.
Reçus pour paiement et permettant de bénéficier d'une réduction d'impôts.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.
Fabrication française.
Plus d’information
Référence fabricant
19549
Code Barre
3416790195494
Marque
ELVE CARNET
Délai de livraison
3 à 6 jours
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraison
Par transporteur ou Colissimo
Produit écologique
Oui
Normes
PEFC + FSC
Pays de Fabrication
France
Carnet autocopiant
Dupli
Dimensions
297 x 210 mm - A4
Format
A4
FAQ : Questions fréquemment posées - Carnet de Reçus Association pour les Dons
Ce carnet est-il conforme aux dernières normes fiscales pour les dons ?
Oui, ce carnet est strictement conforme au modèle officiel Cerfa n° 11580-05. Il permet aux associations et organismes habilités de délivrer des reçus valables pour les réductions d'impôts sur le revenu ou sur la fortune immobilière, conformément aux articles 200 et 978 du Code Général des Impôts (CGI).
Comment fonctionne le système de duplication des reçus ?
Le carnet utilise un papier autocopiant de haute qualité. Lorsque vous remplissez le reçu original, l'écriture est instantanément reproduite sur le second feuillet (duplicata). Cela vous permet de remettre immédiatement l'original au donateur tout en conservant une copie exacte et infalsifiable dans votre carnet pour votre comptabilité.
Quelles sont les dimensions et la capacité de ce carnet ?
Ce carnet adopte le format standard A4 (297 x 210 mm), offrant une lisibilité parfaite des mentions légales obligatoires. Il contient 50 liasses de 2 feuillets, vous permettant ainsi de délivrer 50 reçus de dons complets par carnet, tout en maintenant un archivage chronologique ordonné.
Quelles informations doivent être obligatoirement renseignées sur le reçu ?
Le carnet pré-imprimé guide la saisie des informations essentielles : L'identité de l'organisme bénéficiaire, les coordonnées du donateur, la date, le montant du don (en chiffres et en lettres) ainsi que la forme du don (numéraire, chèque, virement). Des zones sont également prévues pour la signature et le cachet de l'association.
Ce produit est-il adapté pour tous les types de dons (nature, numéraire) ?
Absolument. La structure du Cerfa 11580-05 incluse dans ce carnet permet de notifier la nature du don. Qu'il s'agisse d'un don financier ou d'un don en nature, vous pouvez spécifier les modalités sur le feuillet, garantissant ainsi la validité du document pour la déduction fiscale du donateur.
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237 F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
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