Registre des Mouvements des titres. Pour Société Anonyme, SAS et SASU. Registre toilé de 112 pages. Format : 297 x 210 mm - A4. Référence : LE DAUPHIN 90180D.
Registre A4 pour l'inscription des mouvements des titres d'une Société Anonyme ou SAS. N° Réf. 90180D
Le Registre des Mouvements de Titres Le Dauphin 90180D est un document juridique obligatoire pour toutes les Sociétés Anonymes (SA) et Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Il permet d'enregistrer de manière chronologique toutes les opérations affectant le capital social, telles que les acquisitions, cessions et transferts d'actions. Sa tenue est essentielle pour assurer la traçabilité des titres, la transparence des transactions et la conformité de votre société avec le Code de commerce.
Caractéristiques du Registre Mouvements de Titres LE DAUPHIN 90180D :
Livre avec une couverture toilée bleue.
112 Pages numérotées.
55 Tableaux pour le suivi des différents titres de la SA ou SAS.
Format : A4 - 297 x 210 mm vertical.
Page de garde pouvant être paraphée.
Papier de qualité Clairefontaine de 95 g/m².
Fabrication française.
Plus d’information
Référence fabricant
90180D
Code Barre
3370440901807
Marque
LE DAUPHIN
Délai de livraison
1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraison
Par transporteur ou Colissimo
Dimensions
297 x 210 mm - A4
Type de matière
Papier
Format
A4
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre de mouvements de titres LE DAUPHIN 90180D
À quoi sert un registre des mouvements de titres pour une SA ou SAS ?
C'est un document juridique obligatoire enregistrant les acquisitions et cessions d'actions. Il permet de documenter la répartition du capital social et les mouvements des titres. Chaque mouvement doit être enregistré chronologiquement avec traçabilité complète pour la conformité légale.
Pourquoi 55 tableaux sont-ils nécessaires dans ce registre ?
Les 55 tableaux permettent de saisir les différents titres ou catégories d'actions de la SA ou SAS. Chaque tableau peut être dédié à une catégorie d'actions ou à un type de titre spécifique. Cette organisation facilite la gestion et la traçabilité des mouvements de titres.
Pourquoi le papier Clairefontaine de 90 g/m² est-il important ?
Le papier Clairefontaine de 90 g/m² offre une qualité supérieure et une durabilité optimale. Il garantit une excellente lisibilité et une conservation à long terme. Cette qualité de papier assure que le registre reste en bon état pendant des années d'archivage légal.
Pourquoi la page de garde peut-elle être paraphée ?
La page de garde paraphée authentifie légalement le registre et constitue une preuve de sa validité légale. Le paraphe par les autorités compétentes garantit l'authenticité du document. Cette formalité protège la société en cas de contrôle ou de litige administratif.
En quoi le registre LE DAUPHIN 90180D diffère-t-il d'EXACOMPTA 91E ?
Le registre LE DAUPHIN 90180D propose 112 pages soit 55 tableaux tandis que le registre EXACOMPTA propose d'autres capacités. Tous deux sont conformes à la législation. Le registre Le LE DAUPHIN a une couverture toilée bleue tandis que celeui d'EXACOMPTA a une couverture toilée noire. Le choix dépend de votre préférence.
À qui s'adresse ce registre ?
Ce registre convient aux Sociétés Anonymes (SA) et Sociétés par Actions Simplifiées (SAS/SASU). Il est obligatoire pour toute SA ou SAS ayant besoin de documenter les mouvements de titres. Chaque société doit tenir ce registre à jour pour la conformité légale et administrative.
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S. 138, Quai de Jemmapes F 75010 Paris
www.exacompta.com
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