Registre spécial Association ELVE

Registre spécial Association loi 1901 avec les mentions légales obligatoires de marque ELVE.

Registre toilé. 100 pages numérotées.
Format : 310 x 210 mm - vertical.

Registre spécial OBLIGATOIRE pour toute Association.

Rappel de l'article 5 de la loi du 01/07/1901 et de l'article 6 du décret du 16/08/1901 :

L'Association doit posséder un registre réglementaire sur lequel doit être consigné, au fur et à mesure, les modifications apportées aux Statuts et les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'Association.

Le registre de l'Association est complété lors de :

• Modifications statutaires de l'Association.
• Modification de l''adresse du siège social.
• Changement d'un des dirigeants.
• Création de nouveaux établissements.
• Acquisitions ou aliénations d'un des immeubles de l'Association.

Référence fabricant : ELVE 42001