Registre public d'accessibilité pour Etablissement recevant du public

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Référence : AS03-6624E

Classeur public d'accessibilité pour Etablissement recevant du public.
Dispositions prises pour les Handicapés.
Format : 320 x 260 mm.
Registre de 37 pages, 10 pochettes perforées.
Registre Exacompta 6624E.

qté Prix U. HT TTC À partir de  
23,59 € TTC
1 20,48 € 24,58 €
5 19,97 € 23,96 €
> 20 19,66 € 23,59 €
Registre public d'accessibilité pour Etablissement recevant du public:Conditionnement par 1
 24 à 48 heures
  • Description
  • Informations

Registre public d'accessibilité pour Etablissement recevant du public (ERP).

Conforme à l'article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation : Décret du 28/03/2017 et Arrêté du 19 avril 2017.

  • Classeur 4 anneaux à dos rond.
  • Format : 320 x 266 mm.
  • Couverture pelliculée.
  • Intérieur avec 37 pages imprimées de format A4.
  • Grammage du papier Clairefontaine : 110 g/m².
  • Livré avec 10 pochettes perforées pour insérer dans le classeur les documents administratifs et techniques.


Ce regis
tre public d'accessibilité précise toutes les dispositions prises par l'établissement pour permettre aux personnes, dont les handicapés ou les personnes à mobilité réduite, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.


Le registre doit être consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement.

Le registre est obligatoire, à compter du 19 octobre 2017,  pour tout bâtiment et local accueillant des personnes extérieures en plus de leur personnel, à titre gratuit ou payant. Par exemple : Ecole, crèche, administration, hôpital, musée, salle de spectacle, cabinet médical, restaurant ou magasin.



Référence fabricant : Exacompta 6624E

Informations complémentaires

Référence fabricant 6624E
Code Barre 3130631066247
Délai de livraison 24 à 48 heures
Pays de livraison France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Marque EXACOMPTA Registres
Mode de livraison Par transporteur ou Colissimo

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