Registre des Alertes pour Santé publique et Environnement : EXACOMPTA

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Référence : AS03-6613

Registre de consignation des Alertes de Santé publique et d'Environnement dans l'entreprise ou l'établissement.
Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 240 x 320 mm.
Cahier obligatoire. Piqûre 20 pages.
Référence : Exacompta 6613E.

qté Prix U. HT TTC À partir de  
15,11 € TTC
1 13,38 € 16,06 €
5 12,98 € 15,57 €
> 20 12,59 € 15,11 €
Registre des Alertes pour Santé publique et Environnement : EXACOMPTA:Conditionnement par 1
 24 à 48 heures
  • Description
  • Informations

Registre de consignation des Alertes en matière de Santé publique et d'environnement.

Cahier obligatoire dans l'entreprise ou établissement.

Conforme à la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013, décret 2014-324 du 11 mars 2014 du Code du travail.
Articles L4133-1 à L4133-5 et D4133-1 à D4144-3.

Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 20 pages numérotées.


Le cahier permet de consigner les Alertes données par les Salariés ou le CHSCT en cas de Risque sanitaire ou environnemental pour des produits ou des processus de fabrication.

Page individuelle pour chaque alerte faite par un salarié ou un responsable d'établissement.

Le registre concerne les entreprises privés, les établissements publics, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.



Référence fabricant : EXACOMPTA 6613E

Informations complémentaires

Référence fabricant 6613E
Code Barre 3130632066130
Délai de livraison 24 à 48 heures
Pays de livraison France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Marque EXACOMPTA Registres
Mode de livraison Par transporteur ou Colissimo
Dimensions 320 x 240 mm

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