Registre Alertes pour la Santé publique et l'environnement : ELVE

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Référence : AS02-1472

Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement dans l'entreprise.
Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 210 x 297 mm - horizontal.
Cahier obligatoire. Piqûre 48 pages.
Référence : ELVE 1472.

qté Prix U. HT TTC À partir de  
17,82 € TTC
1 15,80 € 18,96 €
5 15,33 € 18,39 €
> 20 14,85 € 17,82 €
Registre Alertes pour la Santé publique et l'environnement : ELVE:Conditionnement par 1
 24 à 48 heures
  • Description
  • Informations

Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement de l'entreprise ou établissement.

Cahier obligatoire.

Conforme à la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013, décret 2014-324 du 11 mars 2014 du Code du travail.

Format : 210 x 297 mm - horizontal.
Piqûre 48 pages numérotées.
Registre tenu par le responsable de l'entreprise ou l'établissement.



Le cahier permet de répertorier 46 Alertes environnementales ou de Santé publique pour des produits ou des processus de fabrication présentant des risques.

Page individuelle pour chaque alerte faite par un salarié ou un responsable d'établissement.
Signature par le donneur d'alerte et le responsable du CHSCT.

Le registre concerne les entreprises privés, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, etc.



Référence fabricant : 1472 ELVE

Informations complémentaires

Référence fabricant 1472
Code Barre 3416790014726
Délai de livraison 24 à 48 heures
Pays de livraison France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Marque ELVE
Mode de livraison Par transporteur ou Colissimo
Dimensions 297 x 210 mm - A4
Format A4

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