Registre de transfert des titres. Suivi des cessions et acquisitions. Idéal pour société : SA, SAS, etc. Registre toilé de 100 pages. Format : 320 x 250 mm - horizontal. Référence Exacompta 91E.
Registre de transferts des titres pour SA et SAS : Suivi chronologique des cessions et de la répartition des actions. N° Réf. 91E
Ce registre de Mouvements des titres Exacompta permet d'inscrire par ordre chronologique toutes les cessions de parts et de suivre la répartition des titres au sein d'une SA ou SAS. Il constitue un document juridique obligatoire pour la traçabilité des transactions sur les actions.
Sa couverture en toile noire lui confère une présentation sobre et professionnelle, adaptée à un usage juridique officiel. Fabriqué en France avec 100 pages, ce registre accompagne durablement la vie de votre société dans le respect des obligations légales du Code de commerce.
Caractéristiques principales du registre de transferts des titres Exacompta :
Utilisation : Registre pour l'inscription des Mouvements des titres (SA ou SAS).
Couverture : Toile noire.
Pages : 100 pages.
Format : 320 x 250 mm horizontal.
Fabrication : Française.
Plus d’information
Référence fabricant
91E
Code Barre
3130630000914
Marque
EXACOMPTA Registres
Délai de livraison
3 à 6 jours
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraison
Par transporteur ou Colissimo
Produit écologique
Oui
Normes
ISO 9706
Pays de Fabrication
France
Dimensions
320 x 250 mm
Type de matière
Papier
Format
A4
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre de Transferts des titres Exacompta
Question 1
Qu'est-ce qu'un registre de Transferts des titres ?
Un registre de Mouvements des titres est un document juridique obligatoire pour les SA et SAS permettant d'enregistrer chronologiquement toutes les transactions sur les actions : Acquisitions, cessions et transferts. Il assure la traçabilité légale de la répartition du capital social.
Question 2
Pourquoi tenir un registre de Transferts des titres ?
La tenue de ce registre est une obligation légale imposée par le Code de commerce aux SA et SAS. Il permet de justifier la propriété des actions lors de cessions, d'assemblées générales ou de contrôles fiscaux, et garantit la transparence de la structure actionnariale de la société.
Question 3
Quelles informations enregistrer dans ce registre ?
Le registre doit mentionner pour chaque transfert la date de la transaction, l'identité du cédant et du cessionnaire, le nombre d'actions transférées et le prix de cession. Ces informations permettent de reconstituer à tout moment l'historique complet des transferts de propriété des titres.
Question 4
Quelle est la durée de conservation de ce registre ?
Le registre de Transferts des titres doit être conservé pendant toute la durée de vie de la société, puis pendant 5 ans après sa dissolution. Cette conservation garantit la traçabilité des droits de propriété des actionnaires et répond aux exigences légales en cas de litige ou de contrôle.
Question 5
Quel est l'avantage de la couverture en toile noire ?
La couverture en toile noire confère au registre une présentation sobre, professionnelle et résistante, adaptée à un document juridique officiel. Elle protège les pages contre l'usure et les chocs, garantissant la conservation optimale des informations sur toute la durée de vie de la société.
Question 6
À qui s'adresse ce registre de Transferts des titres ?
Ce registre s'adresse aux dirigeants de SA et SAS, secrétaires juridiques et experts-comptables chargés de la gestion administrative des sociétés. Il convient également aux avocats d'affaires et aux cabinets juridiques accompagnant leurs clients dans la gestion de leur capital social.
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Informations marque : EXACOMPTA
Exacompta S.A.S. 138, Quai de Jemmapes F 75010 Paris
www.exacompta.com
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