Registre d'objets mobiliers - Antiquaire et brocanteur ELVE

Livre de Police obligatoire pour les objets d'occasions pour Antiquaire, Brocanteur, Dépôt-vente, etc.

• Registre relié et toilé.
• 100 pages numérotées.
• Format : 320 x 250 mm vertical.
• Couleur du registre de police : Bleu.

Conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.

Registre pour l'inscription des achats, du dépôt, ou de l'apport à l'échange de produits.

Convient pour des activités de marchands de biens mobiliers : Antiquaires, Brocanteurs, Ferrailleurs, Exploitant d'un Dépôt-vente et d'autres professions assimilées.


Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public. Obligation de conserver le registre 5 ans après sa clôture.
Fabrication française.

Titre complet du cahier : Registre d'objets mobiliers à l'usage des antiquaires et autres professions.

Référence fabricant : ELVE 1413

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