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Livre de Police - Antiquaires et Brocanteurs : EXACOMPTA

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Référence
AF03-4440E

Registre - Livre de police, relié et toilé.
Activités : Dépôt/vente, Antiquaire, Brocanteur.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 240 mm vertical.
Registre Exacompta 4440E.

livre de police, Registre d'objets mobiliers, achats, ventes, Antiquaires et brocanteurs, Exacompta, 4440E

 

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Registre - Livre de police des achats/ventes.



Activités : Dépôt/vente, antiquaires, brocanteurs.
100 pages numérotées.
Registre relié et toilé.
Format : 320 x 240 mm vertical.

Article 321-7 et Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, Arrêté du 21 juillet 1992 et Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.

Registre des Objets mobiliers pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange de produits usagés.


Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.



Référence fabricant : EXACOMPTA 4440E

 


 

Produit similaire : Livre de police ELVE - Référence 1413

Plus d’information
Référence fabricant 4440E
Code Barre3130630044406
MarqueEXACOMPTA Registres
Délai de livraison24 à 72 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Contenance100 pages
Dimensions320 x 240 mm
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