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Livre de police Automobile - Spécial garagistes et VO : EXACOMPTA

En stock
Référence
AF03-4441

Livre de police VO, VN obligatoire pour Garage, revendeur, négociant, etc.
Registre pour objets mobiliers.
100 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Référence : Exacompta 4441E.

 Registre d'objets mobiliers - Special garagistes et VO, 4441E, Livre de police, Exacompta

 

59,16 € 49,30 € À partir de 51,65 €
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Référence
AF03-4441
qtéPrix U. HTTTC
2043,04 €51,65 €
547,33 €56,80 €
149,30 €59,16 €
Délai de livraison: 24 à 72 heures


Livre de police VO obligatoire pour Garage, Revendeur autos et motos, etc...


  • Registre relié à couverture toilée.
  • 100 pages numérotées.
  • Exacompta 4441E Registre pour objets mobiliers d'occasion Garagiste.
  • Format : 240 x 320 mm - horizontal.

  • Article 321-7 et Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, Arrêté du 21 juillet 1992 et Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.

  • Registre de Police Automobile pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des Véhicules d'Occasion - VO pour tout véhicule ayant une plaque d'immatriculation : Voitures, camions, quads, motos, etc...

  • Le registre livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.


Référence EXACOMPTA : 4441E

 


 


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Plus d’information
Référence fabricant 4441E
Code Barre3130630044413
MarqueEXACOMPTA Registres
Délai de livraison24 à 72 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Contenance100 pages
Dimensions320 x 240 mm
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