Livre de Police Automobile - Garage et vendeur de véhicules d'occasion
Registre de police véhicules, V.O.
Pour les garages, revendeurs, etc.
Registre noir relié et toilé.
110 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Registre Le Dauphin 41891D.
| qté | Prix U. HT | TTC |
|---|---|---|
| 30 | 26,82 € | 32,18 € |
| 10 | 28,98 € | 34,78 € |
| 1 | 30,50 € | 36,60 € |
Registre de Police pour véhicules d'occasion (V.O.) obligatoire pour Garage, Revendeur, Négociant auto, etc. N° Réf. 41891D
Registre d'objets mobiliers pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des Véhicules d'occasion (VO) : Automobile, moto, camion, quad (Tout véhicule disposant d'un numéro d'immatriculation).
Livre conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.
Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement.
- Registre noir relié et toilé.
- 110 pages numérotées.
- Format : 240 x 320 mm horizontal.
- Papier du registre blanc Clairefontaine de qualité.
- Fabrication française.
Référence fabricant : LE DAUPHIN 41891D
| Référence fabricant | 41891D |
|---|---|
| Code Barre | 3370440418916 |
| Marque | LE DAUPHIN |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 100 pages |
| Dimensions | 320 x 240 mm |
| Format | A4+ |
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
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