Livre de Police d'achats/ventes d'objets d'occasions : LE DAUPHIN

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Référence : AF01-41791

Registre des objets mobiliers usagés.
Pour Brocante, Dépôt vente, Antiquité, etc.
Livre de police obligatoire à faire parapher.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm.
Registre Le Dauphin 41791D.

qté Prix U. HT TTC À partir de  
25,33 € TTC
1 24,30 € 29,16 €
5 23,07 € 27,68 €
10 21,78 € 26,13 €
> 25 21,10 € 25,33 €
Livre de Police d'achats/ventes d'objets d'occasions : LE DAUPHIN:Conditionnement par 1
 24 à 48 heures
  • Description
  • Informations

Livre de police obligatoire pour Antiquaire, Brocanteur, Exploitant de Dépôt-vente, Revendeur, etc.

Registre pour tous les objets mobiliers d'occasions et usagés.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm vertical.
Couverture cartonnée de différents coloris.


Registre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange de biens mobiliers.
Article R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.


Le Registre/Livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.


Le registre doit être conservé 5 ans, une fois qu'il est complet ou clos.



Référence fabricant : 41791D Registre LE DAUPHIN



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Informations complémentaires

Référence fabricant 41791D
Code Barre 3370440417919
Délai de livraison 24 à 48 heures
Pays de livraison France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Marque LE DAUPHIN
Mode de livraison Par transporteur ou Colissimo
Contenance 80 pages
Dimensions 297 x 210 mm - A4
Format A4

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