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Dossier de Location - Locaux meublés : EXACOMPTA

En stock
Référence
8700257

Kit complet pour des locations meublées.
Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location meublée,
- 4 liasses : État des lieux dupli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 2 liasses : Acte de caution dupli.
Référence : Exacompta 49E.

24,70 € 20,58 € À partir de 23,22 €
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Référence
8700257
qtéPrix U. HTTTC
1519,35 €23,22 €
519,93 €23,92 €
120,58 €24,70 €
Délai de livraison: 48 à 72 heures


Dossier complet de location de locaux vacants meublés.

  • Conforme à la loi CLIMAT et à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
  • Conforme aux dispositions des lois pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR et ELAN), aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires du 29 mai 2015, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
  • Dossier complet regroupant tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
  • Dimensions : 300 x 215 mm.

  • Composition du dossier de location :

  • 6 feuilles Contrat de location pour locaux meublés.
  • 4 liasses  État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires.
  • 3 imprimés  Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs.
  • 2 feuilles  Inventaire et état du mobilier.
  • 2 liasses  Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
  • Fabrication française.
  • Produit vendu uniquement au conditionnement.



Référence EXACOMPTA : 49E

Plus d’information
Référence fabricant 49E
Code Barre3130630000495
MarqueEXACOMPTA
Délai de livraison48 à 72 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraisonPar transporteur sauf DOM TOM, Allemagne et Suisse