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Engagement de caution immobilière : EXACOMPTA 52E

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Référence
AL03-52E

Liasse autocopiante d'acte de caution.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Feuillets en 2 exemplaires.
Référence : Exacompta 52E.

2,98 € 2,48 €
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AL03-52E
qtéPrix U. HTTTC
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Délai de livraison: 6 à 10 jours


Liasse d'Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.

  • Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
  • Conforme aux dispositions des lois pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR et ELAN) .
  • Dimensions : 297 x 210 mm - A4.
  • Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
  • Liasse Acte de caution solidaire autocopiante en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers références 44E, 49E, 41E et 62E (tous contrats sauf 50E).
  • Fabrication française.
  • Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.



Référence : EXACOMPTA 52E

Plus d’information
Référence fabricant 52E
Code Barre3130630000525
MarqueEXACOMPTA
Délai de livraison6 à 10 jours
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
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