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Contrat de Location - Locaux non meublés : EXACOMPTA

En stock
Référence
8700206

Contrat de location pour locaux non meublés.
Conforme aux dispositions légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : Exacompta 45E.

4,73 € 3,94 € À partir de 3,60 €
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Référence
8700206
qtéPrix U. HTTTC
123,00 €3,60 €
43,20 €3,84 €
13,94 €4,73 €
Délai de livraison: 48 à 72 heures


Contrat de location pour locaux non meublés.

  • Conforme à la loi CLIMAT et à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
  • Conforme aux dispositions des lois pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR et ELAN), aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires du 29 mai 2015.
  • Dimensions : 297 x 210 mm - A4.
  • Feuille Contrat de location pour locaux non meublés telles qu'utilisées dans les dossiers références 44E et 41E.
  • Fabrication française.
  • Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.



Référence : EXACOMPTA 45E

Plus d’information
Référence fabricant 45E
Code Barre3130631000456
MarqueEXACOMPTA
Délai de livraison48 à 72 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraisonPar transporteur sauf DOM TOM, Allemagne et Suisse
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