Dossier de location Bail Mobilité EXACOMPTA
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Référence
AL03-63E
Kit de location Bail Mobilité.
Composition du dossier :
- 3 feuilles : Bail mobilité - location de logement meublé.
- 2 liasses : État des lieux.
- 1 feuille : Inventaire et état du mobilier.
- 1 liasse : Acte de caution.
Référence : Exacompta 63E.
Dossier de location pour Bail Mobilité d'Exacompta. N° Réf. 63E
- Le Bail Mobilité est un contrat de location signé entre le propriétaire d'un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire (étudiant, stagiaire, salarié en mission temporaire, en apprentissage ou en formation professionnelle).
- Conforme au titre Ier ter de la loi du 6 juillet 1989, ainsi qu'à la loi CLIMAT et à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
- Dimensions : 300 x 215 mm.
- Composition du dossier de location :
- 3 feuilles : Bail mobilité - location de logement meublé (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution).
- 2 liasses en 3 exemplaires : État des lieux, autocopiantes tripli (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie).
- 1 feuille : Inventaire et état du mobilier.
- 1 liasse en 2 exemplaires : Acte de caution, autocopiante tripli.
- Fabrication française.
- Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.
Référence EXACOMPTA : 63E
| Référence fabricant | 63E |
|---|---|
| Code Barre | 3130630000631 |
| Marque | EXACOMPTA |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur (hors DOM TOM et Suisse) |
EXACOMPTA est un Papetier fabricant qui offre un large choix d'articles :
- Pour le classement et la présentation : Chemises, pochettes, classeurs, etc.
- Pour l'organisation du travail avec des Porte-documents, trieurs et parapheurs.
- Des supports papiers pour les entreprises : Registres comptables, réglementaires et sociaux, des carnets autocopiants (Manifolds), fiches bristols, contrats de locations, etc.
- Des albums photos, livres d'or, albums de timbres et classeurs numismatiques.
- Et du matériel de bureau ainsi que des cartons à dessin.
Informations marque : EXACOMPTA
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
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